*Martin Schirdewan (Die Linke, Allemagne) et Manon Aubry (La France Insoumise), co-présidents du Groupe de la Gauche au Parlement européen, présentent leur plan d’action pour faire face à l’urgence climatique. (Photo : The Left via Flickr)
Souvent présentée comme figée et au-dessus des États qui la composent, l’Union européenne est au contraire une organisation en évolution constante, dont les membres sont pleinement décisionnaires et porteurs de changements. Il est tout à nous de décider de la place que veut prendre la France au sein de ces actions.
Une institution en mouvement permanent
Depuis sa création, l'Union européenne (UE) n'est pas une construction figée : c'est un espace politique fondé sur un rapport de force et de coopération à géométrie variable. D’abord accord commercial basé sur la production de charbon et d’acier entre six États membres (la Communauté européenne du charbon et de l’acier, CECA, créée en 1951), elle évolue pendant 70 ans, gagnant de plus en plus de pouvoirs dans des domaines de plus en plus variés, parfois au détriment de la souveraineté des peuples : libre-échange économique, libre circulation humaine, monnaie, politique extérieure et sécurité communes, puis gestion des visas de l’asile et de l’immigration commune, jusqu’au contrôle du budget interne de certains États jugés trop endettés.
Ainsi, si les compétences des institutions européennes ne sont pas immuables et ont évolué jusqu’à aujourd’hui, elles peuvent être remises en question au vu des nouvelles priorités nationales, telles que l’écologie ou le soutien aux productions locales.
Des outils pour agir
La France est cependant loin d’être impuissante face à l’UE : membre fondateur, elle en est la première puissance agricole, la deuxième puissance économique après l’Allemagne et le deuxième pays le plus peuplé. Nous sommes également l’un des trois pays de l’Union à faire partie du G7, avec l’Allemagne et l’Italie, et le seul à posséder l’arme nucléaire. Il est donc important d’avoir conscience de notre poids dans les négociations, y compris les plus frontales.
Nous disposons de plus de différents outils pour faire entendre notre voix et affirmer nos priorités :
Le principe de l’« opt-out » permet de ne pas rallier, ou de se retirer, d’un traité avec lequel on est en désaccord : l’Irlande a ainsi refusé de faire partie de l’espace Schengen en 1997, et la Suède s’est retirée de l’accord sur les taux de change européens dans le cadre de l’euro suite à un référendum en 2003. La France pourrait ainsi refuser ou se retirer des traités ne remplissant pas nos critères écologiques et sociaux.
Le droit de veto, dont dispose chacun des États membres en matière d’affaires fiscales et d’affaires étrangères, permet à la France de refuser par exemple tout nouvel accord de libre-échange et tout nouvel élargissement sans harmonisation sociale, fiscale et environnementale préalable. Ces décisions ne peuvent être prises sans l’accord de la France. Il suffit de tenir bon !
La France est contributrice nette au budget de l’UE : non seulement elle participe très largement à ce budget (18 % du total en 2021), mais elle donne plus qu’elle ne reçoit. Le versement de cet excédent (8 milliards d’euros en 2018) peut être conditionné à l’application d’un programme écologique et social ambitieux et conforme à nos priorités.
Nous ne sommes pas seuls ! De nombreuses initiatives existent à l’intérieur de l’Union pour mettre en œuvre des politiques tournées vers le progrès, comme la coalition de 11 États qui travaille à une taxe sur les transactions financières, ou le club EuroMed7, créé pour faire face à la ligue des États radins qui souhaitent rétablir et renforcer les règles d’austérité suspendues. De nouvelles coopérations approfondies peuvent également être bâties en matière sociale, écologique, culturelle, éducative, scientifique, etc.,dans la continuité des programmes comme Erasmus ou des partenariats industriels comme Airbus.
Le peuple européen est notre meilleur allié ! La mobilisation citoyenne avec nos alliés politiques et la société civile en Europe peut nous permettre d’augmenter la légitimité de nos points de vue, comme le montrent le dynamisme des mouvements climats, ou les pétitions liées aux initiatives citoyennes européennes. Après tout, l’UE doit rester au service des peuples !
La France, moteur historique de décisions
Ces nombreux outils, mis en place par l’UE elle-même, sont parfaitement légitimes et légaux d’utilisation. Nous ne craignons donc pas de nous engager dans un bras de fer afin de faire valoir nos priorités au sein de l’UE, ni de créer un mouvement parmi les autres États membres. En effet, l’histoire montre que nos initiatives de désobéissance peuvent être soutenues et s’imposer comme mesures généralisées, comme la mise en place de quotas de diffusion d’œuvres francophones (1972 en France, 1993 pour l’UE), l’instauration du prix fixe du livre (1981 en France, suivi par d’autres pays, ce qui a forcé les institutions à rendre ce mécanisme légal à l’échelle européenne), ou plus récemment l’interdiction du dioxyde de titane comme additif alimentaire (2019 en France, 2021 pour l’UE)...
Loin du fatalisme ambiant sur les indépassables blocages européens, les faits montrent que nous pouvons changer l’UE de l’intérieur : dès aujourd’hui, agissons ensemble !
Agathe Laus-Pillot